PARTIE 2, Le cas brûlant des TMC et agences mixtes : opaque, transparent, et maintenant ?

Basé sur le Livre Blanc TVA & Facturation électronique SETO/EDV/KPMG Avocats (février 2026)

Enrichi de retours terrain : présidents de réseaux, DG éditeurs back-office, GDS, DG agences, DAF grands groupes, compagnies aériennes.

Partie 1 : Les fondamentaux : ce que la réforme change vraiment pour le secteur du voyage

Partie 2 : Le cas brûlant des TMC et agences mixtes : opaque, transparent, et maintenant ?

Un sujet brûlant, peu discuté publiquement

Cette partie s’appuie sur le livre blanc EDV/SETO/KPMG, publié en février 2026, qui traite principalement des problématiques du secteur loisir. Un livre blanc spécifique aux TMC est attendu fin mai 2026 il apportera certainement des précisions supplémentaires sur les cas d’usage propres au voyage d’affaires. Ce dossier intègre en attendant les retours terrain d’échanges menés avec des présidents de réseaux, des DG d’éditeurs de back-office, des GDS, des DG d’agences de voyages, des DAF de grandes structures sectorielles et des représentants de compagnies aériennes.

Le constat qui en ressort est clair : tout le monde a commencé à travailler, mais au niveau de l’exploitation quotidienne, des questions ultra-structurantes restent sans réponse définitive. Sur les fondamentaux TVA, un relatif consensus se dégage. Sur la gestion du mode de facturation transparente ou opaque les échanges sont encore très vifs. Et pour cause : il ne s’agit pas d’une question technique. Il s’agit d’une question de business model.

1. La question centrale : opaque, transparent ou les deux à la fois ?

Une réalité qui défie les catégories simples

La problématique se concentre principalement chez les TMC (Travel Management Compagnies) et les agences dites « mixtes », qui gèrent à la fois des clients loisir et des clients corporate. Pour ces acteurs, la réforme force une clarification que l’on pouvait jusqu’ici éviter : dans quelle posture se trouve l’agence, prestation par prestation ?

La réalité du terrain est que la réponse n’est ni simple ni uniforme. Une même TMC peut être simultanément opaque et transparente, selon :

• La nature de la prestation vendue : un voyage de groupe est typiquement traité en mode opaque ; un billet air en tarif public l’est souvent en mode transparent.
• Le contrat signé avec le client corpo : certains contrats précisent explicitement le mode de facturation attendu, d’autres restent silencieux.
• Ce qu’impose le fournisseur : certaines compagnies aériennes ou hôteliers positionnent l’agence comme mandataire de fait, indépendamment de ses préférences.
• La nature de l’achat : tarif public, tarif négocié (agence, réseau ou corpo), package ou prestation isolée chaque configuration peut appeler un traitement différent.
• Le modèle économique avec le fournisseur : commission à la transaction ou non, override, incentive la structure de rémunération influe sur la qualification.
• Les accords collectifs de la profession : par exemple, l’accord EDV/SNCF positionne l’agence comme mandataire de fait pour les billets de train, ce qui détermine le traitement fiscal indépendamment du contrat individuel avec le client.

Ce sujet n’est pas encore tranché dans le secteur. Un livre blanc TMC est attendu fin mai 2026 et devrait apporter des éclairages supplémentaires. En attendant, chaque TMC doit documenter sa position ligne de produits par ligne de produits sans attendre une réponse uniforme qui ne viendra pas.

Question clé pour le dirigeant

Avez-vous carté l’ensemble de vos lignes de produits et qualifié, pour chacune, si vous êtes en position opaque ou transparente ? Ce travail est un préalable à toute décision de système ou de facturation.

La question des tarifs négociés et de la confidentialité

Un point mérite une attention particulière : les tarifs dits « R,U », tarifs négociés (agence ou réseau) entre les compagnies aériennes et les agences sont par nature confidentiels. La question de la manière dont les compagnies vont intégrer ces modèles dans leurs processus de facturation électronique directe au corpo reste, à ce jour, partiellement sans réponse. C’est un sujet sur lequel les GDS, IATA et les représentants de la profession continuent de travailler.

2. La mécanique de la facture agence : prestations (opaques), débours (transparents), fees et autres

Dans ce nouveau model, la facture émise par l’agence à son client corpo peut se composer de quatre natures de lignes distinctes, qu’il est essentiel de ne pas confondre :

Prestation (opaques) :

Ce sont les montants facturés par l’agence à son client, cela peut être, des billets d’avion (exemple tarif R,U négo agence ou réseau), prestations hôtelières que l’agence souhaite marger en plus de ces fees (mais attention au contrat qui lie l’agence et le corpo), …. Si on suit les régles, ces montants doivent être comptabilisé en « volume d’affaire » comme de la production.

Les notes de débours

Ce sont les montants avancés par l’agence pour le compte du client billets d’avion, billets de train, prestations hôtelières achetées directement auprès d’établissements français. Ces montants figurent avec le code TVA « O » (hors champ), car il ne s’agit pas d’une prestation réalisée par l’agence mais de sommes collectées pour le compte d’un tiers. La contrepartie de ces débours sont des factures fournisseurs que l’agence doit pouvoir justifier.

Les frais d’agence (fees)

C’est la rémunération propre de l’agence pour sa prestation d’intermédiation. C’est sur ces montants que la TVA de droit commun s’applique. Ils sont contractuellement définis avec le client corpo et figurent en ligne distincte sur la facture.

Autres (exemple : la note de débit)

C’est un cas spécifique et fréquent dans le voyage d’affaires, encore peu connu : certaines transactions ne génèrent pas de facture fournisseur classique. C’est notamment le cas des achats sur carte virtuelle auprès de compagnies low-cost, où le seul justificatif disponible est un débit sur le relevé de carte. Pour ces situations, la réglementation prévoit une « note de débit » (en cours de validation) une ligne distincte des débours classiques, avec un traitement spécifique. C’est un chantier que les systèmes de facturation devront intégrer.

Point de vigilance

Débours, fees, autres : trois natures de lignes, trois traitements TVA différents. Les systèmes actuels de facturation ne font pas toujours cette distinction. C’est un point de mise à niveau non négociable avant l’entrée en vigueur de la réforme.

3. Qui facture quoi et à qui ? La réalité terrain des flux corpo

Les compagnies aériennes : le chantier des 4 champs

En mode transparent, les entreprises corpo vont recevoir directement des factures de leurs prestataires : compagnies aériennes, SNCF, hôtels établis en France. Ces factures sont destinées à être contrôlées mais non réglées par les entreprises le règlement passant par l’agence, qui récapitule les débours dans sa propre facturation.

Pour que les compagnies aériennes puissent router ces factures vers le bon destinataire corpo, les agences devront renseigner 4 champs d’identification dans les profils sociétés, transmis en Remarks (RM) aux compagnies au moment de l’émission du billet. Techniquement, pour les TMC, cette opération n’est pas insurmontable : il s’agit d’enrichir les profils sociétés dans le back-office et de s’assurer que les données sont bien transmises au GDS.

Le véritable frein aujourd’hui n’est pas côté agence, mais côté GDS : la capacité des systèmes de distribution à développer et déployer ces nouvelles fonctionnalités dans les délais requis. C’est un chantier qui dépasse les agences elles-mêmes et qui est suivi activement par les EDV et IATA.

Point de vigilance opérationnel

Une fois le billet émis, la compagnie ne peut plus, dans son process, envoyer la facture au corpo. La fenêtre est étroite : les données doivent être présentes au bon endroit, au bon moment.

Les compagnies low-cost établies en France (dont Transavia) font partie des sujets encore en chantier le travail est en cours, les réponses viendront, mais il faut anticiper des délais.

La SNCF : le bon élève, mais la fiche FCE reste à préciser

La SNCF est en capacité d’envoyer des factures directement aux clients corpo à condition que ces derniers remplissent correctement la fiche FCE (Fiche Client Entreprise). Problème : à ce jour, le format définitif de cette fiche n’est pas encore connu.

Dans la pratique, ce seront les agences qui devront accompagner leurs clients corpo dans son remplissage. Un DG d’une grande TMC a ainsi prévu un suivi individualisé avec chacune de ses sociétés en compte. C’est une charge opérationnelle réelle, à anticiper dès maintenant dans les plans de charge des équipes.

Les hôtels : la grande majorité hors scope, quelques cas à gérer

La très grande majorité des nuits d’hôtel en voyage d’affaires est achetée via des Bedsbanks établis à l’étranger hors champ de la réforme française. Pour ces flux, pas de changement immédiat.

En revanche, si une agence achète directement auprès d’un hôtelier établi en France, la logique transparente s’impose. Deux situations distinctes à gérer : soit l’hôtelier émet une facture électronique (débours classiques), soit le paiement passe par carte virtuelle sans facture à la clé (note de débit). La capacité des hôteliers indépendants à émettre des factures électroniques conformes reste très hétérogène.