1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposées sur le site InfosTourisme.com, édité par :
INFOSTOURISME MEDIA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 102 325 560, dont le siège social est situé Bureau 3, 8 rue de la République, 13001 Marseille – France.
2. Services proposés
InfosTourisme.com propose notamment :
- Des offres de visibilité pour les professionnels du tourisme (pages entreprises, articles sponsorisés, partenariats médias)
- Des contenus éditoriaux et opérations de communication
- Des participations à des événements ou formats digitaux (webinaires, interviews, etc.)
Chaque offre fait l’objet d’une description détaillée et d’un devis ou d’une proposition commerciale.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
👉 TVA applicable : 20 %
INFOSTOURISME MEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.
4. Commande
Toute commande est validée :
- soit par signature d’un devis
- soit par validation écrite (email)
- soit par paiement
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible selon les conditions définies dans le devis ou la facture :
- paiement comptant à la commande
- ou paiement à réception de facture
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via une solution sécurisée (Stripe ou équivalent).
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard pourront être appliquées
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (article L441-10 du Code de commerce)
6. Exécution des services
Les services (publication d’articles, mise en ligne de contenus, visibilité, etc.) sont réalisés selon le calendrier défini avec le client.
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires (contenus, visuels, validations) dans les délais convenus.
Tout retard du client pourra entraîner un report de la prestation sans engager la responsabilité de INFOSTOURISME MEDIA.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées ou en cours d’exécution après accord du client.
8. Responsabilité
INFOSTOURISME MEDIA s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure
- de défaillance technique (hébergement, internet, plateformes externes)
- d’utilisation inappropriée des contenus par le client
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Contact : contact@infostourisme.com
10. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par INFOSTOURISME MEDIA restent sa propriété, sauf mention contraire définie contractuellement.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre prévu par la prestation.
11. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
